Conditions générales

Aperçu des Termes et Conditions

Bienvenue sur innovations.cm de MINRESI. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez examiner ces termes attentivement, car ils régissent votre utilisation de nos services. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous acceptez d'utiliser les services uniquement à des fins légales. Vous êtes interdit d'adopter tout comportement qui pourrait endommager, désactiver ou nuire à la plateforme ou interférer avec l'expérience d'un autre utilisateur. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'accès non autorisé, le piratage, la propagation de logiciels malveillants ou la distribution de contenu illégal.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et matériaux disponibles sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de innovations.cm de MINRESI ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles conformément à ces termes.

Soumission d'Innovations

Les innovateurs peuvent soumettre leurs projets ou innovations via la plateforme, à condition de respecter les directives de soumission. En soumettant votre innovation, vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle et que votre soumission ne viole les droits d'aucun tiers.

Vous accordez à innovations.cm de MINRESI une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher votre soumission aux fins d'exploitation et de promotion de la plateforme.

Processus de collaboration

Les partenaires peuvent examiner et proposer de collaborer sur les innovations répertoriées sur la plateforme. Toutes les activités de partenariat sont soumises à la négociation entre le partenaire et l'innovateur. MINRESI innovations.cm n'est pas responsable du succès ou de l'échec d'un projet, et toutes les décisions financières doivent être prises avec diligence.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, innovations.cm ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de la plateforme ou de votre participation aux activités de partenariat. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Résiliation de l'accès

innovations.cm de MINRESI se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l'accès à la plateforme à notre seule discrétion, sans préavis, pour un comportement que nous jugeons contraire à ces Conditions Générales ou nuisible aux autres utilisateurs ou à la plateforme elle-même.

Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Yaoundé-Cameroun pour la résolution de tout litige découlant de ces conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@innovations.cm ou via la section d'assistance de notre plateforme.